J.O. Numéro 51 du 1er Mars 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2000 portant nomination au comité scientifique et technique de l'Institut géographique national


NOR : EQUP0000342A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 21 février 2000, sont nommés membres du comité scientifique et technique de l'Institut géographique national en qualité de représentants du ministre de l'équipement, des transports et du logement :
- membre titulaire : M. Pauc (Jean-Claude), directeur du centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée, en remplacement de M. Durand (Jean) ;
- membre suppléant : Mme Chatain (Martine), responsable du pôle géomatique du CERTU, en remplacement de M. Coudercy (Laurent).
Le mandat de M. Pauc (Jean-Claude) et de Mme Chatain (Martine) prendra fin en même temps que celui des membres du conseil scientifique et technique nommés par l'arrêté du 22 décembre 1998.